Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site https://impulsion-pro41.fr/ (ci-après « le Site ») est édité par :

Impulsion Pro 41, entreprise individuelle exploitée par Mme Géraldine Guillemet, entrepreneur individuel (micro-entrepreneure)

Adresse : 33 rue du Château d'Eau, 41350 Montlivault
Téléphone : 07 81 71 96 84
E-mail : impulsionpro41@gmail.com
Numéro SIREN : 794 159 244 (SIRET du siège : 794 159 244 00019)
Registre d'immatriculation : Registre national des entreprises (RNE) – INPI, guichet unique des formalités des entreprises
Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable – Impulsion Pro 41 n'est pas assujettie à la TVA (franchise en base de TVA)
Forme d'activité : services de communication digitale et marketing numérique (création de sites vitrines, optimisation de fiches Google Business Profile, gestion des réseaux sociaux, rédaction d'articles, relances e-mail/SMS), à destination des artisans du bâtiment du Loir-et-Cher.

Conformément à l'article 1er-1 de la LCEN, ces mentions sont accessibles de manière facile, directe et permanente depuis toute page du Site, par un lien intitulé « Mentions légales » figurant en pied de page.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Mme Géraldine Guillemet.

3. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

IONOS SAS
Adresse : [Adresse de l'hébergeur – à confirmer]
Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur – à confirmer]
Site web : ionos.fr

4. Crédits et propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, visuels, logo, charte graphique, marque « Impulsion Pro 41 ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés. Les conditions détaillées sont précisées dans les Conditions générales d'utilisation du Site (article 4).

5. Droit de réponse

Conformément à l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 1er-1 III de la LCEN, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site dispose d'un droit de réponse. Toute demande d'exercice de ce droit doit être adressée au directeur de la publication, Mme Géraldine Guillemet, à l'adresse impulsionpro41@gmail.com ou 33 rue du Château d'Eau, 41350 Montlivault.

Conditions générales d'utilisation

Page « CGU » du site https://impulsion-pro41.fr/. Dernière mise à jour : 21 septembre 2026.

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site https://impulsion-pro41.fr/ (ci-après « le Site ») par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).

Les CGU ne régissent pas les prestations de services proposées par Impulsion Pro 41. Toute prestation (création de site vitrine, optimisation de fiche Google Business Profile, gestion des réseaux sociaux, rédaction d'articles, relances e-mail/SMS) est conclue séparément, après contact et audit gratuit, au moyen d'un devis personnalisé et de conditions contractuelles propres à chaque prestation.

L'accès au Site et sa consultation valent acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas d'interruption, de maintenance, de force majeure ou de difficultés techniques. L'éditrice se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité.

3. Présentation des services et des tarifs

Le Site est un site vitrine présentant les prestations d'Impulsion Pro 41, dédiées aux artisans du bâtiment du Loir-et-Cher. Quatre packs sont présentés à titre indicatif :

Pack	Frais de mise en place	Abonnement mensuel
Démarrage Réseaux	1 500 €	350 €/mois
Démarrage Web	1 500 €	350 €/mois
Visibilité PRO	2 500 €	450 €/mois
Tranquillité Artisan	3 550 €	650 €/mois

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors prestations complémentaires éventuelles.

Il est précisé que :

ces prix sont indicatifs et toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé gratuit préalable, établi après contact et audit gratuit ;
aucune commande et aucun paiement ne sont possibles en ligne sur ce Site ;
la commande de publicité ou le bouclage d'un contrat ne sont pas automatisés : toute relation commerciale est conclue directement avec l'éditrice, par devis personnalisé.

Conformément à l'article 19 de la LCEN et à l'article L. 112-1 du code de la consommation, les prix sont affichés de manière claire et non ambiguë.

4. Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses contenus (textes, visuels, logo, charte graphique, marque « Impulsion Pro 41 ») sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditrice, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

5. Données à caractère personnel

Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site, accessible en pied de page.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. L'éditrice s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions.

La responsabilité de l'éditrice ne peut être engagée qu'au titre des dommages directs et prouvés, et est exclue en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de fait de l'Utilisateur.

Les contenus des sites tiers accessibles depuis le Site par des liens hypertextes n'engagent pas la responsabilité de l'éditrice.

7. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée, sous réserve d'utiliser un lien direct ouvrant la page d'accueil du Site, sans extraction ni intégration de tout ou partie de son contenu.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Le Site étant destiné en priorité aux professionnels (artisans du bâtiment), la médiation de la consommation n'est pas applicable.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une résolution amiable préalable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, à savoir le tribunal de commerce ou le tribunal judiciaire de Blois selon la qualité des parties.

9. Modification des CGU

L'éditrice se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation du Site.